Déclaration préalable n° 04305925B0008 à La Chapelle-Geneste pour 19 m² de locaux, 1 Route Du Poteau Le Bourg
Territoire
Haute-Loire (43)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 18 novembre 2025
Dossier DP n° 04305925B0008
Demandeur
GEAR4IMPEX
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 04305925B0008, accordée le 18 novembre 2025 à La Chapelle-Geneste (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 1 Route Du Poteau Le Bourg. Le projet est porté par GEAR4IMPEX.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 100 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 19 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 19 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZH112. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Loire pour les dossiers déposés en 2025 (environ 6 mois). Au total, 11 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Chapelle-Geneste sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/01/2026.
Autorisation
18 novembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
21/01/2026
Délai total
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à La Chapelle-Geneste
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Bourg
Territoires administratifs
- Commune
- La Chapelle-Geneste Code postal 43160 Identifiant INSEE 43059
- Département
- Haute-Loire (43)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 796 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 815 m² |
| Total | 796 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 815 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 796 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 815 m² |
| dont Hôtels | 796 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 815 m² |
| Total locaux | 796 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 815 m² |
Ce dossier crée 19 m² en sous-destination Hôtels
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GEAR4IMPEX
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 932661218
- SIRET
- 93266121800028
- Code APE (NAF)
- 55.20Z - Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée
- Année de création
- 2024
- Localisation
- LA CHAPELLE-GENESTE (43160)
Autres dossiers de GEAR4IMPEX
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04305925B0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 43059 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 18 novembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |