Déclaration préalable Locaux N° 04305925B0008

Déclaration préalable à La Chapelle-Geneste pour 38 m² de locaux - 1 Route Du Poteau Le Bourg

Territoire

Haute-Loire (43)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 18 novembre 2025

Dossier DP n° 04305925B0008

Demandeur

GEAR4IMPEX

Cette page présente la déclaration préalable n° 04305925B0008, accordée le 18 novembre 2025 à La Chapelle-Geneste (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 1 Route Du Poteau Le Bourg, La Chapelle-Geneste (43160). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par GEAR4IMPEX. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 38 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 100 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 19 m² en hébergement hôtelier, 19 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZH112.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/11/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 100 m²

Surface existante avant

1 592 m²

Surface créée

38 m²

Variation nette

+38 m²

Surface totale après

1 630 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/01/2026.

Autorisation

18 novembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

21/01/2026

Délai total

2 mois 3 jours

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
18/11/2025
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)
21/01/2026

Localisation du projet à La Chapelle-Geneste

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZH112

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Bourg

Territoire administratif

Commune
La Chapelle-Geneste Code postal 43160 Identifiant INSEE 43059
Département
Haute-Loire (43)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 592 m² 38 m² 0 m² 0 m² 0 m² 38 m² 1 630 m²
Total 1 592 m² 38 m² 0 m² 0 m² 0 m² 38 m² 1 630 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Hébergement hôtelier 796 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 815 m²
Commerce et services 796 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 815 m²
Total locaux 1 592 m² 38 m² 0 m² 0 m² 0 m² 38 m² 1 630 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GEAR4IMPEX

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
932661218
SIRET
93266121800028
Code APE (NAF)
55.20Z - Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée
Localisation
LA CHAPELLE-GENESTE (43160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04305925B0008
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 43059 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 18 novembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2026-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 38 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 100 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 1 Route Du Poteau Le Bourg, La Chapelle-Geneste (43160).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par GEAR4IMPEX et accordée le 18 novembre 2025.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 novembre 2025, achèvement déclaré le 21 janvier 2026).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04305925B0008, instruit par la commune de La Chapelle-Geneste.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à La Chapelle-Geneste

Autres types d'autorisations à La Chapelle-Geneste