Permis de construire n° 04305915B0002 à La Chapelle-Geneste pour 977 m² de locaux, Le Mas Marchet
Territoire
Haute-Loire (43)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 6 juin 2015
Dossier PC n° 04305915B0002
Demandeur
GAEC DES CHAPELOUS
Synthèse du dossier et statut administratif
À La Chapelle-Geneste (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 04305915B0002 a été délivré le 6 juin 2015, pour un projet situé Le Mas Marchet. La demande émane de GAEC DES CHAPELOUS.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 977 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 240 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 977 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZM29, ZM27. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Loire pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 12 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Chapelle-Geneste.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 juin 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
6 juin 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à La Chapelle-Geneste
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Mas Marchet
Territoires administratifs
- Commune
- La Chapelle-Geneste Code postal 43160 Identifiant INSEE 43059
- Département
- Haute-Loire (43)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 083 m² | 977 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 977 m² | 2 060 m² |
| Total | 1 083 m² | 977 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 977 m² | 2 060 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 083 m² | 977 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 977 m² | 2 060 m² |
| Total locaux | 1 083 m² | 977 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 977 m² | 2 060 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DES CHAPELOUS
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 531323004
- SIRET
- 53132300400014
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- LA CHAPELLE-GENESTE (43160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04305915B0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 43059 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 6 juin 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |