Permis de construire à La Chapelle-Geneste pour 977 m² de locaux - Le Mas Marchet
Territoire
Haute-Loire (43)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 6 juin 2015
Dossier PC n° 04305915B0002
Demandeur
GAEC DES CHAPELOUS
Cette page présente le permis de construire n° 04305915B0002, délivré le 6 juin 2015 à La Chapelle-Geneste (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Le Mas Marchet, La Chapelle-Geneste (43160). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC DES CHAPELOUS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 977 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 240 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 977 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZM29, ZM27.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 juin 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
6 juin 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à La Chapelle-Geneste
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Mas Marchet
Territoire administratif
- Commune
- La Chapelle-Geneste Code postal 43160 Identifiant INSEE 43059
- Département
- Haute-Loire (43)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 083 m² | 977 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 977 m² | 2 060 m² |
| Total | 1 083 m² | 977 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 977 m² | 2 060 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 083 m² | 977 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 977 m² | 2 060 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DES CHAPELOUS
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 531323004
- SIRET
- 53132300400014
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- LA CHAPELLE-GENESTE (43160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04305915B0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 43059 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 6 juin 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2015-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |