Permis de construire n° 04305822Y0007 à La Chapelle-d'Aurec pour 2 011 m² de locaux, Za De Montusclat
Territoire
Haute-Loire (43)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 10 mars 2025
Dossier PC n° 04305822Y0007
Demandeur
ACCESSOIRES TUBES CHAUDRONNES AULAGNER
Synthèse du dossier et statut administratif
À La Chapelle-d'Aurec (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 04305822Y0007 a été délivré le 10 mars 2025, pour un projet situé Za De Montusclat. Le projet est porté par ACCESSOIRES TUBES CHAUDRONNES AULAGNER.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 2 011 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 011 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB53, AB54. L'instruction du dossier a duré 3 ans 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Loire pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). L'ensemble des 132 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Chapelle-d'Aurec est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 mars 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
10 mars 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à La Chapelle-d'Aurec
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Za De Montusclat
Territoires administratifs
- Commune
- La Chapelle-d'Aurec Code postal 43120 Identifiant INSEE 43058
- Département
- Haute-Loire (43)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 010 m² | 2 011 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 011 m² | 5 021 m² |
| Total | 3 010 m² | 2 011 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 011 m² | 5 021 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 3 010 m² | 2 011 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 011 m² | 5 021 m² |
| dont Industrie | 3 010 m² | 2 011 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 011 m² | 5 021 m² |
| Total locaux | 3 010 m² | 2 011 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 011 m² | 5 021 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ACCESSOIRES TUBES CHAUDRONNES AULAGNER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 349313205
- SIRET
- 34931320500024
- Code APE (NAF)
- 33.20A - Installation de structures métalliques, chaudronnées et de tuyauterie
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 1989
- Localisation
- LA CHAPELLE D'AUREC (43120)
Autres dossiers de ACCESSOIRES TUBES CHAUDRONNES AULAGNER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04305822Y0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 43058 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 10 mars 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |