Déclaration préalable n° 0430582500027 à La Chapelle-d'Aurec pour 16 m² de locaux, 492 Route De La Theve
Territoire
Haute-Loire (43)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 4 août 2025
Dossier DP n° 0430582500027
Demandeur
GAEC AGREE PERRIER
Synthèse du dossier et statut administratif
À La Chapelle-d'Aurec (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 0430582500027 a été accordée le 4 août 2025, pour un projet situé 492 Route De La Theve. Le dossier a été déposé par GAEC AGREE PERRIER.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 16 m² de surface de plancher sur un terrain de 51 804 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 16 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C602, C899, C919. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Loire en 2025 (médiane : environ 6 mois). L'ensemble des 132 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Chapelle-d'Aurec est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 août 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
4 août 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à La Chapelle-d'Aurec
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Chapelle-d'Aurec Code postal 43120 Identifiant INSEE 43058
- Département
- Haute-Loire (43)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 369 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 369 m² |
| Locaux | 110 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 126 m² |
| Total | 479 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 495 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 110 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 126 m² |
| Total locaux | 110 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 126 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC AGREE PERRIER
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 918093196
- SIRET
- 91809319600015
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- LA CHAPELLE D'AUREC (43120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0430582500027 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 43058 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 4 août 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |