Permis de construire Locaux N° 04304821B0002

Permis de construire n° 04304821B0002 à La Chaise-Dieu pour 136 m² de locaux, Rue St Martin

Territoire

Haute-Loire (43)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 30 septembre 2021

Dossier PC n° 04304821B0002

Demandeur

GARAGE VALENTIN

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04304821B0002, délivré le 30 septembre 2021 à La Chaise-Dieu (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Rue St Martin. Le projet est porté par GARAGE VALENTIN.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 136 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 839 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 122 m² en commerce et activités de service et 14 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AC389, AC386, AC365. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Loire en 2021 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 43 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Chaise-Dieu est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

30/09/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 839 m²

Surface existante avant

480 m²

Surface créée

136 m²

Variation nette

+136 m²

Surface totale après

616 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/10/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

30 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

01/10/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
30/09/2021
3
Chantier (DOC)
01/10/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Chaise-Dieu

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC389 AC386 AC365

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Chaise-Dieu Code postal 43160 Identifiant INSEE 43048
Département
Haute-Loire (43)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 480 m² 136 m² 0 m² 0 m² 0 m² 136 m² 616 m²
Total 480 m² 136 m² 0 m² 0 m² 0 m² 136 m² 616 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 461 m² 122 m² 0 m² 0 m² 0 m² 122 m² 583 m²
Autres activités 19 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 33 m²
dont Bureaux 19 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 33 m²
Total locaux 480 m² 136 m² 0 m² 0 m² 0 m² 136 m² 616 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GARAGE VALENTIN

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
824403828
SIRET
82440382800018
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
LA CHAISE-DIEU (43160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04304821B0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 43048 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 30 septembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 03/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 136 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 839 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rue St Martin, à La Chaise-Dieu (43160).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GARAGE VALENTIN et accordé le 30 septembre 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 30 septembre 2021, ouverture de chantier le 1 octobre 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04304821B0002, déposé en mairie de La Chaise-Dieu.

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