Permis de construire n° 04304819B0004 à La Chaise-Dieu pour 13 m² de locaux, Les Quatres Rues
Territoire
Haute-Loire (43)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 26 septembre 2019
Dossier PC n° 04304819B0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 26 septembre 2019 à La Chaise-Dieu (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 04304819B0004 porte sur un projet situé Les Quatres Rues.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 13 m² de surface de plancher sur un terrain de 167 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 13 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB422. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Loire en 2019 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 43 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Chaise-Dieu.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 septembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
26 septembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à La Chaise-Dieu
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Chaise-Dieu Code postal 43160 Identifiant INSEE 43048
- Département
- Haute-Loire (43)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 64 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 77 m² |
| Total | 64 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 77 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 64 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 77 m² |
| Total locaux | 64 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 77 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA CHAISE-DIEU (43160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04304819B0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 43048 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 26 septembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |