Permis de construire Logement N° 04304821B0006

Permis de construire n° 04304821B0006 à La Chaise-Dieu pour 143 m² de logement, Rue Saint Antoine

Territoire

Haute-Loire (43)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 27 novembre 2021

Dossier PC n° 04304821B0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04304821B0006 a été délivré le 27 novembre 2021 à La Chaise-Dieu (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Rue Saint Antoine.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 143 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 532 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AM381. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Loire en 2021 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 43 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Chaise-Dieu est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

27/11/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 532 m²

Surface créée

143 m²

Variation nette

+143 m²

Surface totale après

143 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/05/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

27 novembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

28/05/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
27/11/2021
3
Chantier (DOC)
28/05/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Chaise-Dieu

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AM381

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Chaise-Dieu Code postal 43160 Identifiant INSEE 43048
Département
Haute-Loire (43)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 143 m² 0 m² 0 m² 0 m² 143 m² 143 m²
Total 0 m² 143 m² 0 m² 0 m² 0 m² 143 m² 143 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA CHAPELLE-GENESTE (43160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04304821B0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 43048 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 27 novembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 06/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 143 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 532 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Rue Saint Antoine, à La Chaise-Dieu (43160).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 27 novembre 2021, ouverture de chantier le 28 mai 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04304821B0006, déposé en mairie de La Chaise-Dieu.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à La Chaise-Dieu

Autres types d'autorisations à La Chaise-Dieu