Permis de construire n° 04304819B0002 à La Chaise-Dieu pour 393 m² de locaux, Arfeuilles
Territoire
Haute-Loire (43)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 2 août 2019
Dossier PC n° 04304819B0002
Demandeur
GAEC AGREE DES EPINES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 2 août 2019 à La Chaise-Dieu (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 04304819B0002 porte sur un projet situé Arfeuilles. La demande émane de GAEC AGREE DES EPINES.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 393 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 015 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 393 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AL324. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Loire en 2019 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 43 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Chaise-Dieu.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/10/2020. Le chantier a duré un peu plus de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
2 août 2019
Ouverture de chantier (DOC)
20/03/2020
Achèvement (DAACT)
30/10/2020
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à La Chaise-Dieu
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Arfeuilles
Territoires administratifs
- Commune
- La Chaise-Dieu Code postal 43160 Identifiant INSEE 43048
- Département
- Haute-Loire (43)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 056 m² | 393 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 393 m² | 1 449 m² |
| Total | 1 056 m² | 393 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 393 m² | 1 449 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 056 m² | 393 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 393 m² | 1 449 m² |
| Total locaux | 1 056 m² | 393 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 393 m² | 1 449 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC AGREE DES EPINES
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 849988670
- SIRET
- 84998867000014
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- LA CHAISE-DIEU (43160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04304819B0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 43048 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 2 août 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |