Permis de construire à La Chaise-Dieu pour 316 m² de locaux - Rue Cziffra
Territoire
Haute-Loire (43)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 17 juin 2016
Dossier PC n° 04304816B0003
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 04304816B0003, délivré le 17 juin 2016 à La Chaise-Dieu (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Rue Cziffra, La Chaise-Dieu (43160). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 316 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 632 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 316 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AB937, AB936.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/01/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
17 juin 2016
Ouverture de chantier (DOC)
02/01/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
6 mois 16 jours
Localisation du projet à La Chaise-Dieu
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- La Chaise-Dieu Code postal 43160 Identifiant INSEE 43048
- Département
- Haute-Loire (43)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Code 8 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 370 m² | 316 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 316 m² | 686 m² |
| Total | 370 m² | 316 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 316 m² | 686 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Entrepôt | 370 m² | 316 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 316 m² | 686 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA CHAISE-DIEU (43160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04304816B0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 43048 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 17 juin 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |