Permis de construire à La Chaise-Dieu pour 65 m² de locaux - Rue Des 4 Rues
Territoire
Haute-Loire (43)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 8 juillet 2016
Dossier PC n° 04304816B0002
Demandeur
EURL DUFFIEUX
Cette page présente le permis de construire n° 04304816B0002, délivré le 8 juillet 2016 à La Chaise-Dieu (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Rue Des 4 Rues, La Chaise-Dieu (43160). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EURL DUFFIEUX. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 65 m² de surface de plancher sur un terrain de 200 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 65 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AB421, AB420, AB419.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 juillet 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
8 juillet 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à La Chaise-Dieu
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- La Chaise-Dieu Code postal 43160 Identifiant INSEE 43048
- Département
- Haute-Loire (43)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 31 m² | 65 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 65 m² | 96 m² |
| Total | 31 m² | 65 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 65 m² | 96 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 31 m² | 65 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 65 m² | 96 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EURL DUFFIEUX
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 379593940
- SIRET
- 37959394000016
- Code APE (NAF)
- 47.22Z - Commerce de détail de viandes et de produits à base de viande en magasin spécialisé
- Localisation
- LA CHAISE-DIEU (43160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04304816B0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 43048 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 8 juillet 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2016-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |