Permis de construire Locaux N° 04304321P0003

Permis de construire n° 04304321P0003 à Céaux-d'Allègre pour 3 393 m² de locaux, La Borie

Territoire

Haute-Loire (43)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 3 novembre 2021

Dossier PC n° 04304321P0003

Demandeur

GAEC DE LA BORIE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 3 novembre 2021 à Céaux-d'Allègre (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 04304321P0003 porte sur un projet situé La Borie. Le projet est porté par GAEC DE LA BORIE.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 3 393 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 393 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont C720, C535, C529. L'ensemble des 37 permis de construire et déclarations préalables référencés à Céaux-d'Allègre est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

03/11/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

3 393 m²

Variation nette

+3 393 m²

Surface totale après

3 393 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/02/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

3 novembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

01/02/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Dépôt
01/02/2022
Autorisation
03/11/2021
3
Chantier (DOC)
01/02/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Céaux-d'Allègre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C720 C535 C529

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Céaux-d'Allègre Code postal 43270 Identifiant INSEE 43043
Département
Haute-Loire (43)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 3 393 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 393 m² 3 393 m²
Total 0 m² 3 393 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 393 m² 3 393 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 3 393 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 393 m² 3 393 m²
Total locaux 0 m² 3 393 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 393 m² 3 393 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC DE LA BORIE

Catégorie
Non renseignée
SIREN
898903406
SIRET
89890340600012
Code APE (NAF)
01.41Z - Élevage de vaches laitières
Localisation
CEAUX D ALLEGRE (43270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04304321P0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 43043 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 3 novembre 2021
Date de dépôt 01/02/2022
Dernière mise à jour (DPC) 06/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 3 393 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est La Borie, à Céaux-d'Allègre (43270).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par GAEC DE LA BORIE et accordée le 3 novembre 2021.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 3 novembre 2021, ouverture de chantier le 1 février 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04304321P0003, déposé en mairie de Céaux-d'Allègre.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Céaux-d'Allègre

Autres types d'autorisations à Céaux-d'Allègre