Permis de construire Logement N° 04304322P0001

Permis de construire n° 04304322P0001 à Céaux-d'Allègre pour 67 m² de logement, 723 Route Du Beal Aubournac

Territoire

Haute-Loire (43)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 7 avril 2022

Dossier PC n° 04304322P0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Céaux-d'Allègre (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 04304322P0001 a été délivré le 7 avril 2022, pour un projet situé 723 Route Du Beal Aubournac.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 67 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 125 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement créé, exclusivement en individuel.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont E99, E101. Ce dossier fait partie des 38 permis de construire et déclarations préalables référencés à Céaux-d'Allègre.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/04/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

7 125 m²

Surface existante avant

50 m²

Surface créée

67 m²

Variation nette

+17 m²

Surface totale après

67 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/06/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

7 avril 2022

Ouverture de chantier (DOC)

07/06/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 mois

Dépôt
07/06/2022
Autorisation
07/04/2022
3
Chantier (DOC)
07/06/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Céaux-d'Allègre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

E99 E101

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Aubournac

Territoires administratifs

Commune
Céaux-d'Allègre Code postal 43270 Identifiant INSEE 43043
Département
Haute-Loire (43)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 17 m² 50 m² 0 m² 0 m² 67 m² 67 m²
Locaux 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² -50 m² 0 m²
Total 50 m² 17 m² 50 m² 0 m² 50 m² 17 m² 67 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
COUBON (43700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04304322P0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 43043 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 7 avril 2022
Date de dépôt 07/06/2022
Dernière mise à jour (DPC) 12/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 67 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 125 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 723 Route Du Beal Aubournac, à Céaux-d'Allègre (43270).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 7 avril 2022, ouverture de chantier le 7 juin 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04304322P0001, déposé en mairie de Céaux-d'Allègre.

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