Permis de construire n° 04304316P0008 à Céaux-d'Allègre pour 672 m² de locaux, Le Pinet
Territoire
Haute-Loire (43)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 15 février 2017
Dossier PC n° 04304316P0008
Demandeur
GAEC DES PORTES DE BAR
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04304316P0008, délivré le 15 février 2017 à Céaux-d'Allègre (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Le Pinet. La demande émane de GAEC DES PORTES DE BAR.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 672 m² de surface de plancher sur un terrain de 133 330 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 672 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont F1757, F1758, F425. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Loire pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). L'ensemble des 37 permis de construire et déclarations préalables référencés à Céaux-d'Allègre est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 février 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
15 février 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Céaux-d'Allègre
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Pinet
Territoires administratifs
- Commune
- Céaux-d'Allègre Code postal 43270 Identifiant INSEE 43043
- Département
- Haute-Loire (43)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 959 m² | 672 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 672 m² | 1 631 m² |
| Total | 959 m² | 672 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 672 m² | 1 631 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 959 m² | 672 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 672 m² | 1 631 m² |
| Total locaux | 959 m² | 672 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 672 m² | 1 631 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DES PORTES DE BAR
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 451853923
- SIRET
- 45185392300014
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- CEAUX-D ALLEGRE (43270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04304316P0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 43043 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 15 février 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |