Permis de construire n° 04304316P0002 à Céaux-d'Allègre pour 1 944 m² de locaux, Le Cros
Territoire
Haute-Loire (43)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 1 septembre 2016
Dossier PC n° 04304316P0002
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN MONTANA
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 1 septembre 2016 à Céaux-d'Allègre (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 04304316P0002 porte sur un projet situé Le Cros. La demande émane de GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN MONTANA.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 944 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 540 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 944 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est F1557. L'instruction du dossier a duré 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Loire en 2016 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 37 permis de construire et déclarations préalables référencés à Céaux-d'Allègre est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/09/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
1 septembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
20/09/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
19 jours
Localisation du projet à Céaux-d'Allègre
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Cros
Territoires administratifs
- Commune
- Céaux-d'Allègre Code postal 43270 Identifiant INSEE 43043
- Département
- Haute-Loire (43)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 944 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 944 m² | 1 944 m² |
| Total | 0 m² | 1 944 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 944 m² | 1 944 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 944 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 944 m² | 1 944 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 944 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 944 m² | 1 944 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN MONTANA
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 487674988
- SIRET
- 48767498800018
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- VERNASSAL (43270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04304316P0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 43043 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 1 septembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |