Permis de construire n° 04304316P0006 à Céaux-d'Allègre pour 421 m² de locaux, Chambeyrac
Territoire
Haute-Loire (43)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 18 décembre 2016
Dossier PC n° 04304316P0006
Demandeur
EARL DU FONZEAU
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04304316P0006, délivré le 18 décembre 2016 à Céaux-d'Allègre (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Chambeyrac. Le projet est porté par EARL DU FONZEAU.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 421 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 217 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 421 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A820, A56, A55. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Loire pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 37 permis de construire et déclarations préalables référencés à Céaux-d'Allègre.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/01/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
18 décembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
03/01/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an
Localisation du projet à Céaux-d'Allègre
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Chambeyrac
Territoires administratifs
- Commune
- Céaux-d'Allègre Code postal 43270 Identifiant INSEE 43043
- Département
- Haute-Loire (43)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 421 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 421 m² | 421 m² |
| Total | 0 m² | 421 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 421 m² | 421 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 421 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 421 m² | 421 m² |
| Total locaux | 0 m² | 421 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 421 m² | 421 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DU FONZEAU
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 443656426
- SIRET
- 44365642600014
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- CEAUX-D ALLEGRE (43270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04304316P0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 43043 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 18 décembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |