Permis de construire n° 04304122P0002 à Brives-Charensac pour 471 m² de locaux, 6 Rue De La Transcevenole
Territoire
Haute-Loire (43)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 23 mars 2022
Dossier PC n° 04304122P0002
Demandeur
CEGELEC LOIRE AUVERGNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04304122P0002, délivré le 23 mars 2022 à Brives-Charensac (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 6 Rue De La Transcevenole. Le dossier a été déposé par CEGELEC LOIRE AUVERGNE.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 471 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 517 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 471 m² en autres activités.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AC21, AC74. Ce dossier s'inscrit parmi les 108 permis de construire et déclarations préalables référencés à Brives-Charensac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/02/2026. Le chantier a duré 3 ans 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
23 mars 2022
Ouverture de chantier (DOC)
04/07/2022
Achèvement (DAACT)
04/02/2026
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
3 ans 7 mois
Délai total
3 ans 10 mois
Localisation du projet à Brives-Charensac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Brives-Charensac Code postal 43700 Identifiant INSEE 43041
- Département
- Haute-Loire (43)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 471 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 471 m² | 471 m² |
| Total | 0 m² | 471 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 471 m² | 471 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 471 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 471 m² | 471 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 471 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 471 m² | 471 m² |
| Total locaux | 0 m² | 471 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 471 m² | 471 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CEGELEC LOIRE AUVERGNE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 537915308
- SIRET
- 53791530800135
- Code APE (NAF)
- 43.21A - Travaux d'installation électrique dans tous locaux
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 100-199 salariés
- Année de création
- 2011
- Localisation
- CLERMONT FERRAND (63100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04304122P0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 43041 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 23 mars 2022 |
| Date de dépôt | 04/07/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |