Permis de construire Locaux N° 04304118P0017

Permis de construire n° 04304118P0017 à Brives-Charensac pour 736 m² de locaux, 28 Rte De Coubon

Territoire

Haute-Loire (43)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 17 avril 2019

Dossier PC n° 04304118P0017

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 28 Rte De Coubon, le permis de construire n° 04304118P0017 a été délivré le 17 avril 2019 à Brives-Charensac (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes).

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 736 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 399 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 161 m² en commerce et activités de service et 361 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC108. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Loire pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 109 permis de construire et déclarations préalables référencés à Brives-Charensac.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/04/2019

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 399 m²

Surface existante avant

2 364 m²

Surface créée

736 m²

Variation nette

+520 m²

Surface totale après

2 884 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 avril 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 avril 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
17/04/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Brives-Charensac

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AC108

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Brives-Charensac Code postal 43700 Identifiant INSEE 43041
Département
Haute-Loire (43)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 364 m² 522 m² 214 m² 2 m² 214 m² 520 m² 2 884 m²
Total 2 364 m² 522 m² 214 m² 2 m² 214 m² 520 m² 2 884 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 2 150 m² 161 m² 214 m² 2 m² 0 m² 373 m² 2 523 m²
Autres activités 214 m² 361 m² 0 m² 0 m² 214 m² 147 m² 361 m²
dont Bureaux 214 m² 361 m² 0 m² 0 m² 214 m² 147 m² 361 m²
Total locaux 2 364 m² 522 m² 214 m² 2 m² 214 m² 520 m² 2 884 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHADRAC (43770)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04304118P0017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 43041 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 17 avril 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 04/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 736 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 399 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 28 Rte De Coubon, à Brives-Charensac (43700).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 17 avril 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04304118P0017, déposé en mairie de Brives-Charensac.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Brives-Charensac

Autres types d'autorisations à Brives-Charensac