Permis de construire Locaux N° 04313718Y0088

Permis de construire n° 04313718Y0088 à Monistrol-sur-Loire pour 927 m² de locaux, Rue Du Pecher

Territoire

Haute-Loire (43)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 23 mai 2019

Dossier PC n° 04313718Y0088

Demandeur

IDEA IMMO CORSAC

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue Du Pecher, le permis de construire n° 04313718Y0088 a été délivré le 23 mai 2019 à Monistrol-sur-Loire (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes). Le dossier a été déposé par IDEA IMMO CORSAC.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 927 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 245 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 654 m² en commerce et activités de service et 181 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CD736. L'instruction du dossier a duré 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Loire pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Au total, 514 permis de construire et déclarations préalables référencés à Monistrol-sur-Loire sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/05/2019

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 245 m²

Surface existante avant

958 m²

Surface créée

927 m²

Variation nette

+835 m²

Surface totale après

1 793 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 mai 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 mai 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
23/05/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Monistrol-sur-Loire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CD736

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Monistrol-sur-Loire Code postal 43120 Identifiant INSEE 43137
Département
Haute-Loire (43)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 958 m² 835 m² 92 m² 0 m² 92 m² 835 m² 1 793 m²
Total 958 m² 835 m² 92 m² 0 m² 92 m² 835 m² 1 793 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 866 m² 654 m² 92 m² 0 m² 0 m² 746 m² 1 612 m²
Autres activités 92 m² 181 m² 0 m² 0 m² 92 m² 89 m² 181 m²
dont Bureaux 92 m² 181 m² 0 m² 0 m² 92 m² 89 m² 181 m²
Total locaux 958 m² 835 m² 92 m² 0 m² 92 m² 835 m² 1 793 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

IDEA IMMO CORSAC

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
818166423
SIRET
81816642300017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
CHADRAC (43770)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04313718Y0088
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 43137 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 23 mai 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 11/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 927 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 245 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rue Du Pecher, à Monistrol-sur-Loire (43120).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par IDEA IMMO CORSAC et accordé le 23 mai 2019.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 mai 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04313718Y0088, déposé en mairie de Monistrol-sur-Loire.

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