Permis de construire Locaux N° 04313718Y0088

Permis de construire à Monistrol-sur-Loire pour 927 m² de locaux - Rue Du Pecher

Territoire

Haute-Loire (43)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 23 mai 2019

Dossier PC n° 04313718Y0088

Demandeur

IDEA IMMO CORSAC

Cette page présente le permis de construire n° 04313718Y0088, délivré le 23 mai 2019 à Monistrol-sur-Loire (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Rue Du Pecher, Monistrol-sur-Loire (43120). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par IDEA IMMO CORSAC. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 927 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 245 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 181 m² en bureaux, 654 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont CD736.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/05/2019

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 245 m²

Surface existante avant

958 m²

Surface créée

927 m²

Variation nette

+835 m²

Surface totale après

1 793 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 mai 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 mai 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
23/05/2019
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Monistrol-sur-Loire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CD736

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Monistrol-sur-Loire Code postal 43120 Identifiant INSEE 43137
Département
Haute-Loire (43)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 958 m² 835 m² 92 m² 0 m² 92 m² 835 m² 1 793 m²
Total 958 m² 835 m² 92 m² 0 m² 92 m² 835 m² 1 793 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 92 m² 181 m² 0 m² 0 m² 92 m² 89 m² 181 m²
Commerce et services 866 m² 654 m² 92 m² 0 m² 0 m² 746 m² 1 612 m²
Total locaux 958 m² 835 m² 92 m² 0 m² 92 m² 835 m² 1 793 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

IDEA IMMO CORSAC

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
818166423
SIRET
81816642300017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
CHADRAC (43770)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04313718Y0088
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 43137 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 23 mai 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2021-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 927 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 245 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Du Pecher, Monistrol-sur-Loire (43120).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par IDEA IMMO CORSAC et accordé le 23 mai 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 mai 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04313718Y0088, instruit par la commune de Monistrol-sur-Loire.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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