Permis de construire à Brives-Charensac pour 742 m² de locaux - 9 Rue Du Pont De La Chartreu
Territoire
Haute-Loire (43)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 16 août 2016
Dossier PC n° 04304116P0007
Demandeur
ORGANISME DE GESTION LA CHARTREUSE
Cette page présente le permis de construire n° 04304116P0007, délivré le 16 août 2016 à Brives-Charensac (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 9 Rue Du Pont De La Chartreu, Brives-Charensac (43700). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ORGANISME DE GESTION LA CHARTREUSE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 742 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 287 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 742 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AK79.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/08/2017.
Autorisation
16 août 2016
Ouverture de chantier (DOC)
17/10/2016
Achèvement (DAACT)
02/08/2017
Délai autorisation - chantier
2 mois 1 jour
Durée du chantier
9 mois 16 jours
Délai total
11 mois 17 jours
Localisation du projet à Brives-Charensac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Brives-Charensac Code postal 43700 Identifiant INSEE 43041
- Département
- Haute-Loire (43)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 6 631 m² | 742 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 742 m² | 7 373 m² |
| Total | 6 631 m² | 742 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 742 m² | 7 373 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 6 631 m² | 742 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 742 m² | 7 373 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ORGANISME DE GESTION LA CHARTREUSE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 420049074
- SIRET
- 42004907400016
- Code APE (NAF)
- 85.31Z - Enseignement secondaire général
- Localisation
- BRIVES-CHARENSAC (43700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04304116P0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 43041 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 16 août 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |