Permis de construire n° 04304116P0007 à Brives-Charensac pour 742 m² de locaux, 9 Rue Du Pont De La Chartreu
Territoire
Haute-Loire (43)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 16 août 2016
Dossier PC n° 04304116P0007
Demandeur
ORGANISME DE GESTION LA CHARTREUSE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 16 août 2016 à Brives-Charensac (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 04304116P0007 porte sur un projet situé 9 Rue Du Pont De La Chartreu. ORGANISME DE GESTION LA CHARTREUSE figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 742 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 287 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 742 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AK79. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Loire en 2016 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 108 permis de construire et déclarations préalables référencés à Brives-Charensac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/08/2017. Le chantier a duré près de 10 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
16 août 2016
Ouverture de chantier (DOC)
17/10/2016
Achèvement (DAACT)
02/08/2017
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
près de 10 mois
Délai total
près d'un an
Localisation du projet à Brives-Charensac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Brives-Charensac Code postal 43700 Identifiant INSEE 43041
- Département
- Haute-Loire (43)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 6 631 m² | 742 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 742 m² | 7 373 m² |
| Total | 6 631 m² | 742 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 742 m² | 7 373 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 6 631 m² | 742 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 742 m² | 7 373 m² |
| Total locaux | 6 631 m² | 742 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 742 m² | 7 373 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ORGANISME DE GESTION LA CHARTREUSE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 420049074
- SIRET
- 42004907400016
- Code APE (NAF)
- 85.31Z - Enseignement secondaire général
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1998
- Localisation
- BRIVES-CHARENSAC (43700)
Autres dossiers de ORGANISME DE GESTION LA CHARTREUSE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04304116P0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 43041 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 16 août 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |