Permis de construire Locaux N° 04304014B0005

Permis de construire n° 04304014B0005 à Brioude pour 1 414 m² de locaux, Av D Auvergne

Territoire

Haute-Loire (43)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 29 avril 2014

Dossier PC n° 04304014B0005

Demandeur

COMPAGNIE DES FROMAGES ET RICHESMONTS

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Av D Auvergne, le permis de construire n° 04304014B0005 a été délivré le 29 avril 2014 à Brioude (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes). Le projet est porté par COMPAGNIE DES FROMAGES ET RICHESMONTS.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 414 m² de surface de plancher sur un terrain de 43 375 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 414 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AS20, A302, A619. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Loire pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 254 permis de construire et déclarations préalables référencés à Brioude.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/04/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

43 375 m²

Surface existante avant

23 351 m²

Surface créée

1 414 m²

Variation nette

+1 276 m²

Surface totale après

24 627 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 avril 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 avril 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
29/04/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Brioude

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AS20 A302 A619

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Brioude Code postal 43100 Identifiant INSEE 43040
Département
Haute-Loire (43)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 138 m² 0 m² 0 m² 138 m² 0 m² -138 m² 0 m²
Locaux 23 213 m² 1 414 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 414 m² 24 627 m²
Total 23 351 m² 1 414 m² 0 m² 138 m² 0 m² 1 276 m² 24 627 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 23 213 m² 1 414 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 414 m² 24 627 m²
dont Industrie 23 213 m² 1 414 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 414 m² 24 627 m²
Total locaux 23 213 m² 1 414 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 414 m² 24 627 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMPAGNIE DES FROMAGES ET RICHESMONTS

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Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en commandite par actions
SIREN
501645196
SIRET
50164519600095
Code APE (NAF)
10.51C - Fabrication de fromage
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 1 000-1 999 salariés
Année de création
2007
Localisation
BRIOUDE (43100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04304014B0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 43040 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 29 avril 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 05/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 414 m² de surface de plancher sur un terrain de 43 375 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Av D Auvergne, à Brioude (43100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par COMPAGNIE DES FROMAGES ET RICHESMONTS et accordé le 29 avril 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 29 avril 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04304014B0005, déposé en mairie de Brioude.

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