Permis de construire Locaux N° 04304014B0004

Permis de construire n° 04304014B0004 à Brioude pour 182 m² de locaux, Rue De Chomaget

Territoire

Haute-Loire (43)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Décision du 28 mars 2014

Dossier PC n° 04304014B0004

Demandeur

SAG VIGILEC

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04304014B0004 a fait l'objet d'une décision le 28 mars 2014 à Brioude (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Rue De Chomaget. SAG VIGILEC figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 182 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 500 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 182 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AS400, AS403. Ce dossier fait partie des 241 permis de construire et déclarations préalables référencés à Brioude.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

28/03/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 500 m²

Surface existante avant

205 m²

Surface créée

182 m²

Variation nette

+182 m²

Surface totale après

387 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

28 mars 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Brioude

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AS400 AS403

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Brioude Code postal 43100 Identifiant INSEE 43040
Département
Haute-Loire (43)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 205 m² 182 m² 0 m² 0 m² 0 m² 182 m² 387 m²
Total 205 m² 182 m² 0 m² 0 m² 0 m² 182 m² 387 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 205 m² 182 m² 0 m² 0 m² 0 m² 182 m² 387 m²
dont Bureaux 95 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 95 m²
dont Entrepôt 110 m² 182 m² 0 m² 0 m² 0 m² 182 m² 292 m²
Total locaux 205 m² 182 m² 0 m² 0 m² 0 m² 182 m² 387 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAG VIGILEC

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
976220079
SIRET
97622007900082
Code APE (NAF)
42.22Z - Construction de réseaux électriques et de télécommunications

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04304014B0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 43040 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date de décision 28 mars 2014
Date de dépôt 04/11/2015
Dernière mise à jour (DPC) 04/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 182 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 500 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Rue De Chomaget, à Brioude (43100).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SAG VIGILEC ; la décision est intervenue le 28 mars 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 28 mars 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04304014B0004, déposé en mairie de Brioude.

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