Permis de construire Logement N° 04303817B0008

Permis de construire n° 04303817B0008 à Bournoncle-Saint-Pierre pour 73 m² de logement, 5 Lot Les Lilas Arvant

Territoire

Haute-Loire (43)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Décision du 10 août 2017

Dossier PC n° 04303817B0008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 5 Lot Les Lilas Arvant, le permis de construire n° 04303817B0008 a fait l'objet d'une décision le 10 août 2017 à Bournoncle-Saint-Pierre (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes).

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 73 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AE338. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Loire en 2017 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 81 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bournoncle-Saint-Pierre est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

10/08/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

73 m²

Variation nette

+73 m²

Surface totale après

73 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

10 août 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Bournoncle-Saint-Pierre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE338

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Arvant

Territoires administratifs

Commune
Bournoncle-Saint-Pierre Code postal 43360 Identifiant INSEE 43038
Département
Haute-Loire (43)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 73 m² 0 m² 0 m² 0 m² 73 m² 73 m²
Total 0 m² 73 m² 0 m² 0 m² 0 m² 73 m² 73 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-LAURENT-CHABREUGES (43100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04303817B0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 43038 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date de décision 10 août 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 08/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 73 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 5 Lot Les Lilas Arvant, à Bournoncle-Saint-Pierre (43360).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 10 août 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04303817B0008, déposé en mairie de Bournoncle-Saint-Pierre.

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