Permis de construire Logement N° 04303817B0005

Permis de construire à Bournoncle-Saint-Pierre pour 206 m² de logement - 9 Bis Rte De La Crouzette Bard

Territoire

Haute-Loire (43)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 20 juillet 2017

Dossier PC n° 04303817B0005

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 04303817B0005, délivré le 20 juillet 2017 à Bournoncle-Saint-Pierre (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 9 Bis Rte De La Crouzette Bard, Bournoncle-Saint-Pierre (43360). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 206 m² de surface de plancher sur un terrain de 822 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZE147.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/07/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

822 m²

Surface créée

206 m²

Variation nette

+206 m²

Surface totale après

206 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/09/2019.

Autorisation

20 juillet 2017

Ouverture de chantier (DOC)

15/01/2018

Achèvement (DAACT)

01/09/2019

Délai autorisation - chantier

5 mois 26 jours

Durée du chantier

1 an 7 mois

Délai total

2 ans 1 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
20/07/2017
Chantier (DOC)
15/01/2018
4
Achèvement (DAACT)
01/09/2019

Localisation du projet à Bournoncle-Saint-Pierre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZE147

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Bard

Territoire administratif

Commune
Bournoncle-Saint-Pierre Code postal 43360 Identifiant INSEE 43038
Département
Haute-Loire (43)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 206 m² 0 m² 0 m² 0 m² 206 m² 206 m²
Total 0 m² 206 m² 0 m² 0 m² 0 m² 206 m² 206 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BRIOUDE (43100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04303817B0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 43038 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 20 juillet 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2019-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 206 m² de surface de plancher sur un terrain de 822 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 9 Bis Rte De La Crouzette Bard, Bournoncle-Saint-Pierre (43360).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 juillet 2017, ouverture de chantier le 15 janvier 2018, achèvement déclaré le 1 septembre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04303817B0005, instruit par la commune de Bournoncle-Saint-Pierre.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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