Permis de construire n° 04303817B0007 à Bournoncle-Saint-Pierre pour 2 424 m² de locaux, Les Sagnes Barlieres
Territoire
Haute-Loire (43)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 11 juillet 2017
Dossier PC n° 04303817B0007
Demandeur
GAEC AGREE DES PENSEES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04303817B0007, délivré le 11 juillet 2017 à Bournoncle-Saint-Pierre (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Les Sagnes Barlieres. GAEC AGREE DES PENSEES figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 2 424 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 465 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 424 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AI12, ZE48, ZE45. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Loire en 2017 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 81 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bournoncle-Saint-Pierre est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/06/2024. Le chantier a duré 5 ans 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
11 juillet 2017
Ouverture de chantier (DOC)
15/12/2018
Achèvement (DAACT)
28/06/2024
Délai autorisation - chantier
1 an 5 mois
Durée du chantier
5 ans 6 mois
Délai total
6 ans 11 mois
Localisation du projet à Bournoncle-Saint-Pierre
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Barlieres
Territoires administratifs
- Commune
- Bournoncle-Saint-Pierre Code postal 43360 Identifiant INSEE 43038
- Département
- Haute-Loire (43)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 424 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 424 m² | 2 424 m² |
| Total | 0 m² | 2 424 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 424 m² | 2 424 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 2 424 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 424 m² | 2 424 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 424 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 424 m² | 2 424 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC AGREE DES PENSEES
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 829444975
- SIRET
- 82944497500017
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- BOURNONCLE-SAINT-PIERRE (43360)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04303817B0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 43038 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 11 juillet 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |