Retour aux autorisations de Le Bouchet-Saint-Nicolas

Permis de construire Locaux N° 04303724P0002

Permis de construire à Le Bouchet-Saint-Nicolas pour 161 m² de locaux - Le Bourg

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 161 m² de surface de plancher sur un terrain de 727 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Le Bourg, Le Bouchet-Saint-Nicolas (43510).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE COM PAYS CAYRES PRADELLES et accordé le 21 octobre 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 octobre 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04303724P0002, instruit par la commune de Le Bouchet-Saint-Nicolas.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Haute-Loire (43)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 21 octobre 2024

Dossier PC n° 04303724P0002

Demandeur

COMMUNAUTE COM PAYS CAYRES PRADELLES

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 04303724P0002, délivré le 21 octobre 2024 à Le Bouchet-Saint-Nicolas (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Le Bourg, Le Bouchet-Saint-Nicolas (43510). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNAUTE COM PAYS CAYRES PRADELLES. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 161 m² de surface de plancher sur un terrain de 727 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 38 m² en hébergement hôtelier, 38 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AB415, AB414, AB413.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/10/2024

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

727 m²

Surface existante avant

444 m²

Surface créée

161 m²

Variation nette

+38 m²

Surface totale après

482 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 octobre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 octobre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

21/10/2024

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Le Bouchet-Saint-Nicolas

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB415 AB414 AB413

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Bourg

Territoires administratifs

Commune: Le Bouchet-Saint-Nicolas Code postal 43510 Identifiant INSEE 43037
Département: Haute-Loire (43)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	123 m²	0 m²	0 m²	123 m²	0 m²	0 m²
Locaux	321 m²	38 m²	123 m²	0 m²	161 m²	482 m²
Total	444 m²	38 m²	123 m²	123 m²	38 m²	482 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Variation	Après
Hébergement hôtelier	321 m²	38 m²	123 m²	161 m²	482 m²
Commerce et services	321 m²	38 m²	123 m²	161 m²	482 m²
Total locaux	642 m²	76 m²	246 m²	322 m²	964 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE COM PAYS CAYRES PRADELLES

Voir les 10 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Communauté de communes
SIREN: 244301123
SIRET: 24430112300018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: COSTAROS (43490)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04303724P0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	43037 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	21 octobre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	2024-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 161 m² de surface de plancher sur un terrain de 727 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Le Bourg, Le Bouchet-Saint-Nicolas (43510).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE COM PAYS CAYRES PRADELLES et accordé le 21 octobre 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 octobre 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04303724P0002, instruit par la commune de Le Bouchet-Saint-Nicolas.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Le Bouchet-Saint-Nicolas

PC n°04303725P0002 Locaux Autorisé

Le Bourg

Le Bouchet-Saint-Nicolas (43510)

Transformation sans extension

28 mai 2025 28 m² SDP COMMUNE DE LE BOUCHET SAINT NICOLAS

DP n°04303725P0002 Locaux Autorisé

Le Bouchet-Saint-Nicolas (43510)

Nouvelle construction

20 févr. 2025 9 m² SDP ENEDIS

DP n°04303725P0001 Locaux Autorisé

1 Lachamp Parking Couvige

Le Bouchet-Saint-Nicolas (43510)

Nouvelle construction

19 févr. 2025 1 m² SDP AUVERGNE NUMERIQUE

DP n°04303724P0015 Locaux Autorisé

Le Bourg

Le Bouchet-Saint-Nicolas (43510)

Nouvelle construction

05 déc. 2024 9 m² SDP ENEDIS

PC n°04303724P0004 Locaux Annulé

Le Bourg

Le Bouchet-Saint-Nicolas (43510)

Nouvelle construction

23 oct. 2024 60 m² SDP COMMUNE DE LE BOUCHET SAINT NICOLAS

PC n°04303724P0003 Logement Autorisé

Rd53 Au Bouchet-Saint-Nicolas Font Croze

Le Bouchet-Saint-Nicolas (43510)

Nouvelle construction

17 sept. 2024 103 m² SDP

Autres types d'autorisations à Le Bouchet-Saint-Nicolas

Permis d'aménager à Le Bouchet-Saint-Nicolas

4 autorisations

Permis de démolir à Le Bouchet-Saint-Nicolas

2 autorisations