Permis de construire n° 04300520P0001 à Alleyras pour 235 m² de locaux, Montfaucon Pont D
Territoire
Haute-Loire (43)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 23 juin 2020
Dossier PC n° 04300520P0001
Demandeur
COMMUNAUTE COM PAYS CAYRES PRADELLES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04300520P0001 a été délivré le 23 juin 2020 à Alleyras (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Montfaucon Pont D. La demande émane de COMMUNAUTE COM PAYS CAYRES PRADELLES.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 235 m² de surface de plancher sur un terrain de 41 789 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 235 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 235 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AE396P, AE397P, AE475P. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Loire pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 15 permis de construire et déclarations préalables référencés à Alleyras.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 juin 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 juin 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Alleyras
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Pont D Alleyras
Territoires administratifs
- Commune
- Alleyras Code postal 43580 Identifiant INSEE 43005
- Département
- Haute-Loire (43)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 559 m² | 235 m² | 0 m² | 7 m² | 0 m² | 228 m² | 3 787 m² |
| Total | 3 559 m² | 235 m² | 0 m² | 7 m² | 0 m² | 228 m² | 3 787 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 3 559 m² | 235 m² | 0 m² | 7 m² | 0 m² | 228 m² | 3 787 m² |
| dont Hôtels | 3 559 m² | 235 m² | 0 m² | 7 m² | 0 m² | 228 m² | 3 787 m² |
| Total locaux | 3 559 m² | 235 m² | 0 m² | 7 m² | 0 m² | 228 m² | 3 787 m² |
Ce dossier crée 235 m² en sous-destination Hôtels
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE COM PAYS CAYRES PRADELLES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 244301123
- SIRET
- 24430112300018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 2000
- Localisation
- COSTAROS (43490)
Autres dossiers de COMMUNAUTE COM PAYS CAYRES PRADELLES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04300520P0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 43005 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 23 juin 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |