Permis de construire n° 04303717P0003 au Bouchet-Saint-Nicolas pour 140 m² de logement, Le Bourg
Territoire
Haute-Loire (43)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 13 juin 2017
Dossier PC n° 04303717P0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04303717P0003 a été délivré le 13 juin 2017 au Bouchet-Saint-Nicolas (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Le Bourg.
Ce permis de construire prévoit la création d'un logement. L'opération comporte une transformation de logements existants. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. Sur un terrain de 800 m², le programme représente 140 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation.
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 18/06/2018, soit 1 an après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle AB 160. Le catalogue du Bouchet-Saint-Nicolas compte 39 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/06/2018. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Le chantier a été ouvert 1 an après l'autorisation.
Autorisation
13 juin 2017
Ouverture de chantier (DOC)
18/06/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an
Localisation du projet au Bouchet-Saint-Nicolas
Le dossier vise la parcelle cadastrale AB 160. Ce dossier s'inscrit parmi les 39 permis de construire et déclarations préalables référencés au Bouchet-Saint-Nicolas.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Bourg
Territoires administratifs
- Commune
- Le Bouchet-Saint-Nicolas Code postal 43510 Identifiant INSEE 43037
- Département
- Haute-Loire (43)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements existants. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 800 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Transformation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 140 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 140 m² d'habitation existants.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 140 m² | 0 m² | 140 m² | 0 m² | 140 m² | 0 m² | 140 m² |
| Locaux | 249 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 249 m² |
| Total | 389 m² | 0 m² | 140 m² | 0 m² | 140 m² | 0 m² | 389 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel.
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LE BOUCHET-SAINT-NICOLAS (43510)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04303717P0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 43037 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 13 juin 2017 |
| Date de dépôt | 18/06/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |