Permis de construire Locaux N° 04303225P0004

Permis de construire n° 04303225P0004 à Blavozy pour 127,8 m² de locaux, Panassac

Territoire

Haute-Loire (43)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 17 février 2026

Dossier PC n° 04303225P0004

Demandeur

COMMUNE DE BLAVOZY

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 17 février 2026 à Blavozy (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 04303225P0004 porte sur un projet situé Panassac. La demande émane de COMMUNE DE BLAVOZY.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 128 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 330 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 128 m² en équipements publics.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé, un architecte est intervenu sur le dossier et les parcelles cadastrales concernées sont AK16, AK6, AK20. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Loire pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 121 permis de construire et déclarations préalables référencés à Blavozy.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/02/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 330 m²

Surface existante avant

243 m²

Surface créée

128 m²

Variation nette

+128 m²

Surface totale après

371 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/03/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

17 février 2026

Ouverture de chantier (DOC)

14/03/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

25 jours

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
17/02/2026
3
Chantier (DOC)
14/03/2026
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Blavozy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK16 AK6 AK20

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Panassac

Territoires administratifs

Commune
Blavozy Code postal 43700 Identifiant INSEE 43032
Département
Haute-Loire (43)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Oui

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 243 m² 128 m² 0 m² 0 m² 0 m² 128 m² 371 m²
Total 243 m² 128 m² 0 m² 0 m² 0 m² 128 m² 371 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 243 m² 128 m² 0 m² 0 m² 0 m² 128 m² 371 m²
Total locaux 243 m² 128 m² 0 m² 0 m² 0 m² 128 m² 371 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BLAVOZY

Voir les 9 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
214300329
SIRET
21430032900015
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1983
Localisation
BLAVOZY (43700)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04303225P0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 43032 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 17 février 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 127,8 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 330 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Panassac, à Blavozy (43700).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par COMMUNE DE BLAVOZY et accordée le 17 février 2026.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 17 février 2026, ouverture de chantier le 14 mars 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04303225P0004, déposé en mairie de Blavozy.

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