Permis de construire à Bellevue-la-Montagne pour 1 976 m² de locaux - Lous Pouzes La Monge
Haute-Loire (43) , Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisé le 13 juin 2025 · Dossier PC n° 04302625P0004 · Demandeur : DES BERGETTES
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 04302625P0004, délivré le 13 juin 2025 à Bellevue-la-Montagne (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Lous Pouzes La Monge, Bellevue-la-Montagne (43350). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par DES BERGETTES. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 976 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 540 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 945 m² de agricole.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont G205, G207.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 juin 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Bellevue-la-Montagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Agriculture |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 031 m² | 945 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 945 m² | 1 976 m² |
| Total | 1 031 m² | 945 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 945 m² | 1 976 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole | 1 031 m² | 945 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 945 m² | 1 976 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
En savoir plus sur GAEC AGREE DES BERGETTES
Consulter les 2 autorisations d'urbanisme de ce demandeur
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04302625P0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 43026 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2025 |
| Date d'autorisation | 13 juin 2025 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2025-03 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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