Permis de construire Locaux N° 0430262600003

Permis de construire n° 0430262600003 à Bellevue-la-Montagne pour 478 m² de locaux, La Goutte

Territoire

Haute-Loire (43)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 28 juillet 2026

Dossier PC n° 0430262600003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Bellevue-la-Montagne (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0430262600003 a été délivré le 28 juillet 2026, pour un projet situé La Goutte.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 478 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 850 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 478 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est E89. Au total, 34 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bellevue-la-Montagne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/07/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

15 850 m²

Surface existante avant

564 m²

Surface créée

478 m²

Variation nette

+140 m²

Surface totale après

704 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 juillet 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 juillet 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
28/07/2026
2
Autorisation
28/07/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bellevue-la-Montagne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

E89

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bellevue-la-Montagne Code postal 43350 Identifiant INSEE 43026
Département
Haute-Loire (43)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 564 m² 478 m² 0 m² 338 m² 0 m² 140 m² 704 m²
Total 564 m² 478 m² 0 m² 338 m² 0 m² 140 m² 704 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 564 m² 478 m² 0 m² 338 m² 0 m² 140 m² 704 m²
Total locaux 564 m² 478 m² 0 m² 338 m² 0 m² 140 m² 704 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BELLEVUE-LA-MONTAGNE (43350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0430262600003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 43026 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 28 juillet 2026
Date de dépôt 28/07/2026
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 478 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 850 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe La Goutte, à Bellevue-la-Montagne (43350).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 28 juillet 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0430262600003, déposé en mairie de Bellevue-la-Montagne.

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