Permis de construire n° 04302614P0003 à Bellevue-la-Montagne pour 614 m² de locaux, La Monge
Territoire
Haute-Loire (43)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 30 mai 2014
Dossier PC n° 04302614P0003
Demandeur
GAEC AGREE DES BERGETTES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé La Monge, le permis de construire n° 04302614P0003 a été délivré le 30 mai 2014 à Bellevue-la-Montagne (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes). La demande émane de GAEC AGREE DES BERGETTES.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 614 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 500 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 614 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont G207, G206, G205. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Loire pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). L'ensemble des 34 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bellevue-la-Montagne est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/10/2014. Le chantier a été mené en 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
30 mai 2014
Ouverture de chantier (DOC)
15/06/2014
Achèvement (DAACT)
15/10/2014
Délai autorisation - chantier
16 jours
Durée du chantier
4 mois
Délai total
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Bellevue-la-Montagne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Monge
Territoires administratifs
- Commune
- Bellevue-la-Montagne Code postal 43350 Identifiant INSEE 43026
- Département
- Haute-Loire (43)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 560 m² | 614 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 614 m² | 1 174 m² |
| Total | 560 m² | 614 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 614 m² | 1 174 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 560 m² | 614 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 614 m² | 1 174 m² |
| Total locaux | 560 m² | 614 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 614 m² | 1 174 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC AGREE DES BERGETTES
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 428157168
- SIRET
- 42815716800017
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 1999
- Localisation
- BELLEVUE-LA-MONTAGNE (43350)
Autres dossiers de GAEC AGREE DES BERGETTES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04302614P0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 43026 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 30 mai 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |