Permis de construire n° 04302614P0001 à Bellevue-la-Montagne pour 203 m² de locaux, Peugnet
Territoire
Haute-Loire (43)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 20 mars 2014
Dossier PC n° 04302614P0001
Demandeur
GAEC AGREE DE PEYMARIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 20 mars 2014 à Bellevue-la-Montagne (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 04302614P0001 porte sur un projet situé Peugnet. La demande émane de GAEC AGREE DE PEYMARIE.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 203 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 485 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 203 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est E1171. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Loire pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 34 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bellevue-la-Montagne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/09/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
20 mars 2014
Ouverture de chantier (DOC)
01/09/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Bellevue-la-Montagne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Peugnet
Territoires administratifs
- Commune
- Bellevue-la-Montagne Code postal 43350 Identifiant INSEE 43026
- Département
- Haute-Loire (43)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 001 m² | 203 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 203 m² | 1 204 m² |
| Total | 1 001 m² | 203 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 203 m² | 1 204 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 001 m² | 203 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 203 m² | 1 204 m² |
| Total locaux | 1 001 m² | 203 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 203 m² | 1 204 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC AGREE DE PEYMARIE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 421743857
- SIRET
- 42174385700011
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- BELLEVUE-LA-MONTAGNE (43350)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04302614P0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 43026 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 20 mars 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |