Permis de construire Locaux N° 04302522Y0015

Permis de construire n° 04302522Y0015 à Beauzac pour 1 610 m² de locaux, 29 Rue Du Garay De La Chaud

Territoire

Haute-Loire (43)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 16 août 2022

Dossier PC n° 04302522Y0015

Demandeur

SCI SABY

Synthèse du dossier et statut administratif

À Beauzac (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 04302522Y0015 a été délivré le 16 août 2022, pour un projet situé 29 Rue Du Garay De La Chaud. Le projet est porté par SCI SABY.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 610 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 059 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 610 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AC56, AC160, AC161. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Loire en 2022 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 200 permis de construire et déclarations préalables référencés à Beauzac.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

16/08/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 059 m²

Surface existante avant

765 m²

Surface créée

1 610 m²

Variation nette

+1 230 m²

Surface totale après

1 995 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/11/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

16 août 2022

Ouverture de chantier (DOC)

04/11/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans 2 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
16/08/2022
3
Chantier (DOC)
04/11/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Beauzac

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AC56 AC160 AC161

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Beauzac Code postal 43590 Identifiant INSEE 43025
Département
Haute-Loire (43)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 765 m² 1 610 m² 0 m² 380 m² 0 m² 1 230 m² 1 995 m²
Total 765 m² 1 610 m² 0 m² 380 m² 0 m² 1 230 m² 1 995 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 765 m² 1 610 m² 0 m² 380 m² 0 m² 1 230 m² 1 995 m²
dont Bureaux 67 m² 144 m² 0 m² 0 m² 0 m² 144 m² 211 m²
dont Entrepôt 698 m² 1 466 m² 0 m² 380 m² 0 m² 1 086 m² 1 784 m²
Total locaux 765 m² 1 610 m² 0 m² 380 m² 0 m² 1 230 m² 1 995 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI SABY

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
420806283
SIRET
42080628300016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
BEAUZAC (43590)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04302522Y0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 43025 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 16 août 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 11/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 610 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 059 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 29 Rue Du Garay De La Chaud, à Beauzac (43590).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI SABY et accordée le 16 août 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 16 août 2022, ouverture de chantier le 4 novembre 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04302522Y0015, déposé en mairie de Beauzac.

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