Permis de construire Locaux N° 04302521Y0014

Permis de construire n° 04302521Y0014 à Beauzac pour 456 m² de locaux, 6 Rue Des Artisans Za De Pirolles

Territoire

Haute-Loire (43)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 16 septembre 2021

Dossier PC n° 04302521Y0014

Demandeur

SCI LA ROCHE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 6 Rue Des Artisans Za De Pirolles, le permis de construire n° 04302521Y0014 a été délivré le 16 septembre 2021 à Beauzac (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes). Le demandeur déclaré est SCI LA ROCHE.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 456 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 897 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 456 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AC159. L'ensemble des 200 permis de construire et déclarations préalables référencés à Beauzac est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/09/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 897 m²

Surface créée

456 m²

Variation nette

+456 m²

Surface totale après

456 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/06/2022. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

16 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

23/01/2022

Achèvement (DAACT)

16/06/2022

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Durée du chantier

près de 5 mois

Délai total

9 mois

Dépôt
16/06/2022
Autorisation
16/09/2021
Chantier (DOC)
23/01/2022
4
Achèvement (DAACT)
16/06/2022

Localisation du projet à Beauzac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC159

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Za De Pirolles

Territoires administratifs

Commune
Beauzac Code postal 43590 Identifiant INSEE 43025
Département
Haute-Loire (43)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 456 m² 0 m² 0 m² 0 m² 456 m² 456 m²
Total 0 m² 456 m² 0 m² 0 m² 0 m² 456 m² 456 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 456 m² 0 m² 0 m² 0 m² 456 m² 456 m²
Total locaux 0 m² 456 m² 0 m² 0 m² 0 m² 456 m² 456 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LA ROCHE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
842044711
SIRET
84204471100013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SAINT JEAN BONNEFONDS (42650)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04302521Y0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 43025 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 16 septembre 2021
Date de dépôt 16/06/2022
Dernière mise à jour (DPC) 12/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 456 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 897 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 6 Rue Des Artisans Za De Pirolles, à Beauzac (43590).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI LA ROCHE et accordé le 16 septembre 2021.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 septembre 2021, ouverture de chantier le 23 janvier 2022, achèvement déclaré le 16 juin 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04302521Y0014, déposé en mairie de Beauzac.

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