Permis de construire Locaux N° 04302514Y0002

Permis de construire n° 04302514Y0002 à Beauzac pour 204 m² de locaux, Rue Des Artisans Za De Pirolles 2

Territoire

Haute-Loire (43)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 5 avril 2014

Dossier PC n° 04302514Y0002

Demandeur

BLAY PERE ET FILS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04302514Y0002 a été délivré le 5 avril 2014 à Beauzac (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Rue Des Artisans Za De Pirolles 2. Le dossier a été déposé par BLAY PERE ET FILS.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 204 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 422 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 204 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AC169. Ce dossier fait partie des 200 permis de construire et déclarations préalables référencés à Beauzac.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/04/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 422 m²

Surface créée

204 m²

Variation nette

+204 m²

Surface totale après

204 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/01/2016. Le chantier a duré 1 an 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

5 avril 2014

Ouverture de chantier (DOC)

05/04/2014

Achèvement (DAACT)

31/01/2016

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

1 an 9 mois

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt
05/04/2014
Autorisation
05/04/2014
Chantier (DOC)
05/04/2014
4
Achèvement (DAACT)
31/01/2016

Localisation du projet à Beauzac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC169

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Za De Pirolles 2

Territoires administratifs

Commune
Beauzac Code postal 43590 Identifiant INSEE 43025
Département
Haute-Loire (43)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 204 m² 0 m² 0 m² 0 m² 204 m² 204 m²
Total 0 m² 204 m² 0 m² 0 m² 0 m² 204 m² 204 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 204 m² 0 m² 0 m² 0 m² 204 m² 204 m²
dont Bureaux 0 m² 44 m² 0 m² 0 m² 0 m² 44 m² 44 m²
dont Entrepôt 0 m² 160 m² 0 m² 0 m² 0 m² 160 m² 160 m²
Total locaux 0 m² 204 m² 0 m² 0 m² 0 m² 204 m² 204 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BLAY PERE ET FILS

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
353028590
SIRET
35302859000019
Code APE (NAF)
43.34Z - Travaux de peinture et vitrerie
Localisation
RETOURNAC (43130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04302514Y0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 43025 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 5 avril 2014
Date de dépôt 05/04/2014
Dernière mise à jour (DPC) 03/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 204 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 422 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Rue Des Artisans Za De Pirolles 2, à Beauzac (43590).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par BLAY PERE ET FILS et accordée le 5 avril 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 5 avril 2014, ouverture de chantier le 5 avril 2014, achèvement déclaré le 31 janvier 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04302514Y0002, déposé en mairie de Beauzac.

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