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Permis de construire Mixte N° 04302414Y0002

Permis de construire à Beaux pour 183 m² de logement et locaux - Malataverne

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 2 logements en collectif, pour 183 m² de surface de plancher sur un terrain de 668 m², à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Malataverne, Beaux (43200).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE BEAUX et accordé le 19 janvier 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 janvier 2015, ouverture de chantier le 19 mars 2015, achèvement déclaré le 11 septembre 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04302414Y0002, instruit par la commune de Beaux.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Haute-Loire (43)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 19 janvier 2015

Dossier PC n° 04302414Y0002

Demandeur

COMMUNE DE BEAUX

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 04302414Y0002, délivré le 19 janvier 2015 à Beaux (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Malataverne, Beaux (43200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE BEAUX. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 183 m² de surface de plancher sur un terrain de 668 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T3. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont C1085.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/01/2015

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

668 m²

Surface existante avant

256 m²

Surface créée

183 m²

Surface totale après

256 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/09/2015.

Autorisation

19 janvier 2015

Ouverture de chantier (DOC)

19/03/2015

Achèvement (DAACT)

11/09/2015

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

5 mois 23 jours

Délai total

7 mois 23 jours

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

19/01/2015

Chantier (DOC)

19/03/2015

Achèvement (DAACT)

11/09/2015

Localisation du projet à Beaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C1085

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Malataverne

Territoire administratif

Commune: Beaux Code postal 43200 Identifiant INSEE 43024
Département: Haute-Loire (43)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	2 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Transformation sans extension
Utilisation	Vente
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	73 m²	54 m²	0 m²	54 m²	127 m²
Locaux	183 m²	129 m²	183 m²	0 m²	129 m²
Total	256 m²	183 m²	183 m²	0 m²	256 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	129 m²	0 m²	129 m²	129 m²
Équipements publics	183 m²	0 m²	183 m²	0 m²	0 m²
Total locaux	183 m²	129 m²	183 m²	0 m²	129 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	2
Logements collectifs	2
Collectifs hors résidence	2

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	-	2	-	-	-	2
-	-	100,0 %	-	-	-	100 %

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BEAUX

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 214300246
SIRET: 21430024600011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: BEAUX (43200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04302414Y0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	43024 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	19 janvier 2015
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	2016-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 2 logements en collectif, pour 183 m² de surface de plancher sur un terrain de 668 m², à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Malataverne, Beaux (43200).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE BEAUX et accordé le 19 janvier 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 janvier 2015, ouverture de chantier le 19 mars 2015, achèvement déclaré le 11 septembre 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04302414Y0002, instruit par la commune de Beaux.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

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Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Typologie des logements

Typologies des logements créés

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