Permis de construire Mixte N° 04302414Y0002

Permis de construire n° 04302414Y0002 à Beaux pour 183 m² de logement et locaux, Malataverne

Territoire

Haute-Loire (43)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 19 janvier 2015

Dossier PC n° 04302414Y0002

Demandeur

COMMUNE DE BEAUX

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04302414Y0002 a été délivré le 19 janvier 2015 à Beaux (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Malataverne. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE BEAUX.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 183 m² de surface de plancher sur un terrain de 668 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T3.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est C1085. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Loire pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Au total, 60 permis de construire et déclarations préalables référencés à Beaux sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/01/2015

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

668 m²

Surface existante avant

256 m²

Surface créée

183 m²

Surface totale après

256 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/09/2015. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

19 janvier 2015

Ouverture de chantier (DOC)

19/03/2015

Achèvement (DAACT)

11/09/2015

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

près de 6 mois

Délai total

près de 8 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
19/01/2015
Chantier (DOC)
19/03/2015
4
Achèvement (DAACT)
11/09/2015

Localisation du projet à Beaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C1085

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Malataverne

Territoires administratifs

Commune
Beaux Code postal 43200 Identifiant INSEE 43024
Département
Haute-Loire (43)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 73 m² 0 m² 54 m² 0 m² 0 m² 54 m² 127 m²
Locaux 183 m² 0 m² 129 m² 0 m² 183 m² -54 m² 129 m²
Total 256 m² 0 m² 183 m² 0 m² 183 m² 0 m² 256 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 129 m² 0 m² 0 m² 129 m² 129 m²
Équipements publics 183 m² 0 m² 0 m² 0 m² 183 m² -183 m² 0 m²
Total locaux 183 m² 0 m² 129 m² 0 m² 183 m² -54 m² 129 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 2 - - - 2
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BEAUX

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
214300246
SIRET
21430024600011
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
1983
Localisation
BEAUX (43200)

Autres dossiers de COMMUNE DE BEAUX

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04302414Y0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 43024 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 19 janvier 2015
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 10/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 2 logements en collectif, pour 183 m² de surface de plancher sur un terrain de 668 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Malataverne, à Beaux (43200).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par COMMUNE DE BEAUX et accordé le 19 janvier 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 janvier 2015, ouverture de chantier le 19 mars 2015, achèvement déclaré le 11 septembre 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04302414Y0002, déposé en mairie de Beaux.

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