Permis de construire Locaux N° 04302414Y0001

Permis de construire n° 04302414Y0001 à Beaux pour 250 m² de locaux, Courenc

Territoire

Haute-Loire (43)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 4 avril 2014

Dossier PC n° 04302414Y0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 4 avril 2014 à Beaux (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 04302414Y0001 porte sur un projet situé Courenc.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 250 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 715 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 250 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B1184. L'ensemble des 60 permis de construire et déclarations préalables référencés à Beaux est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/04/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 715 m²

Surface créée

250 m²

Variation nette

+250 m²

Surface totale après

250 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/03/2016. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

4 avril 2014

Ouverture de chantier (DOC)

22/01/2015

Achèvement (DAACT)

28/03/2016

Délai autorisation - chantier

près de 10 mois

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 11 mois

Dépôt
22/01/2015
Autorisation
04/04/2014
Chantier (DOC)
22/01/2015
4
Achèvement (DAACT)
28/03/2016

Localisation du projet à Beaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B1184

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Courenc

Territoires administratifs

Commune
Beaux Code postal 43200 Identifiant INSEE 43024
Département
Haute-Loire (43)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 250 m² 0 m² 0 m² 0 m² 250 m² 250 m²
Total 0 m² 250 m² 0 m² 0 m² 0 m² 250 m² 250 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 250 m² 0 m² 0 m² 0 m² 250 m² 250 m²
Total locaux 0 m² 250 m² 0 m² 0 m² 0 m² 250 m² 250 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BEAUX (43200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04302414Y0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 43024 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 4 avril 2014
Date de dépôt 22/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 10/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 250 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 715 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Courenc, à Beaux (43200).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 4 avril 2014, ouverture de chantier le 22 janvier 2015, achèvement déclaré le 28 mars 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04302414Y0001, déposé en mairie de Beaux.

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