Permis de construire Locaux N° 04302415Y0010

Permis de construire à Beaux pour 109 m² de locaux - Malataverne

Territoire

Haute-Loire (43)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 22 octobre 2015

Dossier PC n° 04302415Y0010

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 04302415Y0010, délivré le 22 octobre 2015 à Beaux (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Malataverne, Beaux (43200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 109 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 535 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 109 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont A0174.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/10/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 535 m²

Surface existante avant

6 895 m²

Surface créée

109 m²

Variation nette

+109 m²

Surface totale après

7 004 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/12/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

22 octobre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

08/12/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 mois 16 jours

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
22/10/2015
3
Chantier (DOC)
08/12/2015
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Beaux

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

A0174

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Beaux Code postal 43200 Identifiant INSEE 43024
Département
Haute-Loire (43)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 6 895 m² 109 m² 0 m² 0 m² 0 m² 109 m² 7 004 m²
Total 6 895 m² 109 m² 0 m² 0 m² 0 m² 109 m² 7 004 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Entrepôt 0 m² 109 m² 0 m² 0 m² 0 m² 109 m² 109 m²
Équipements publics 6 895 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 895 m²
Total locaux 6 895 m² 109 m² 0 m² 0 m² 0 m² 109 m² 7 004 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BEAUX (43200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04302415Y0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 43024 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 22 octobre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2015-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 109 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 535 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Malataverne, Beaux (43200).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 22 octobre 2015, ouverture de chantier le 8 décembre 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04302415Y0010, instruit par la commune de Beaux.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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