Permis de construire Logement N° 04302413Y0005

Permis de construire n° 04302413Y0005 à Beaux pour 166 m² de logement

Territoire

Haute-Loire (43)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Décision du 20 septembre 2013

Dossier PC n° 04302413Y0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04302413Y0005 a fait l'objet d'une décision le 20 septembre 2013 à Beaux (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes).

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 166 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé. Ce dossier est l'un des 60 permis de construire et déclarations préalables référencés à Beaux.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

20/09/2013

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface existante avant

257 m²

Surface créée

166 m²

Variation nette

+32 m²

Surface totale après

289 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

20 septembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Beaux

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Beaux Code postal 43200 Identifiant INSEE 43024
Département
Haute-Loire (43)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 32 m² 134 m² 0 m² 0 m² 166 m² 166 m²
Locaux 257 m² 0 m² 0 m² 0 m² 134 m² -134 m² 123 m²
Total 257 m² 32 m² 134 m² 0 m² 134 m² 32 m² 289 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BEAUX (43200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04302413Y0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 43024 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date de décision 20 septembre 2013
Date de dépôt 09/04/2015
Dernière mise à jour (DPC) 09/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 166 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 20 septembre 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04302413Y0005, déposé en mairie de Beaux.

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