Permis de construire n° 04300522P0001 à Alleyras pour 190 m² de locaux, Pont D
Territoire
Haute-Loire (43)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 2 décembre 2022
Dossier PC n° 04300522P0001
Demandeur
M.P.B.
Synthèse du dossier et statut administratif
À Alleyras (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 04300522P0001 a été délivré le 2 décembre 2022, pour un projet situé Pont D. Le demandeur déclaré est M.P.B..
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 190 m² de surface de plancher sur un terrain de 815 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 190 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE128. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Loire pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). L'ensemble des 15 permis de construire et déclarations préalables référencés à Alleyras est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 décembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
2 décembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Alleyras
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Alleyras Code postal 43580 Identifiant INSEE 43005
- Département
- Haute-Loire (43)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 132 m² | 190 m² | 0 m² | 86 m² | 0 m² | 104 m² | 1 236 m² |
| Total | 1 132 m² | 190 m² | 0 m² | 86 m² | 0 m² | 104 m² | 1 236 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 132 m² | 190 m² | 0 m² | 86 m² | 0 m² | 104 m² | 1 236 m² |
| Total locaux | 1 132 m² | 190 m² | 0 m² | 86 m² | 0 m² | 104 m² | 1 236 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
M.P.B.
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 483235024
- SIRET
- 48323502400013
- Code APE (NAF)
- 55.10Z - Hôtels et hébergement similaire
- Localisation
- ALLEYRAS (43580)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04300522P0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 43005 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 2 décembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |