Permis de construire n° 04300520P0004 à Alleyras pour 719 m² de locaux, La Beaume
Territoire
Haute-Loire (43)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 9 septembre 2020
Dossier PC n° 04300520P0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04300520P0004, délivré le 9 septembre 2020 à Alleyras (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé La Beaume.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 719 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 470 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 719 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A13. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Loire en 2020 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 15 permis de construire et déclarations préalables référencés à Alleyras est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 septembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
9 septembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Alleyras
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Beaume
Territoires administratifs
- Commune
- Alleyras Code postal 43580 Identifiant INSEE 43005
- Département
- Haute-Loire (43)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 719 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 719 m² | 719 m² |
| Total | 0 m² | 719 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 719 m² | 719 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 719 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 719 m² | 719 m² |
| Total locaux | 0 m² | 719 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 719 m² | 719 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ALLEYRAS (43580)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04300520P0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 43005 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 9 septembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |