Permis de construire Locaux N° 04300316P0007

Permis de construire n° 04300316P0007 à Allègre pour 64 m² de locaux, Les Doniches

Territoire

Haute-Loire (43)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 10 octobre 2016

Dossier PC n° 04300316P0007

Demandeur

SCI LES EGLANTIERS SAUVAGES

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 10 octobre 2016 à Allègre (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 04300316P0007 porte sur un projet situé Les Doniches. Le dossier a été déposé par SCI LES EGLANTIERS SAUVAGES.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 64 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 685 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 64 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B1181. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Loire en 2016 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 38 permis de construire et déclarations préalables référencés à Allègre est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/10/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 685 m²

Surface créée

64 m²

Variation nette

+64 m²

Surface totale après

64 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 octobre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 octobre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
10/10/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Allègre

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

B1181

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Doniches

Territoires administratifs

Commune
Allègre Code postal 43270 Identifiant INSEE 43003
Département
Haute-Loire (43)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 64 m² 0 m² 0 m² 0 m² 64 m² 64 m²
Total 0 m² 64 m² 0 m² 0 m² 0 m² 64 m² 64 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 64 m² 0 m² 0 m² 0 m² 64 m² 64 m²
dont Bureaux 0 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 30 m²
dont Entrepôt 0 m² 34 m² 0 m² 0 m² 0 m² 34 m² 34 m²
Total locaux 0 m² 64 m² 0 m² 0 m² 0 m² 64 m² 64 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LES EGLANTIERS SAUVAGES

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
807881990
SIRET
80788199000012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
JOSAT (43230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04300316P0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 43003 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 10 octobre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 10/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 64 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 685 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Les Doniches, à Allègre (43270).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SCI LES EGLANTIERS SAUVAGES et accordé le 10 octobre 2016.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 10 octobre 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04300316P0007, déposé en mairie d'Allègre.

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