Permis de construire n° 04300215P0003 à Aiguilhe pour 850 m² de locaux, Chem De Jalavoux
Territoire
Haute-Loire (43)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 2 juillet 2015
Dossier PC n° 04300215P0003
Demandeur
SA M.C. DIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Chem De Jalavoux, le permis de construire n° 04300215P0003 a été délivré le 2 juillet 2015 à Aiguilhe (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes). Le demandeur déclaré est SA M.C. DIS.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 850 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 787 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 850 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AB560. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Loire pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Au total, 28 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aiguilhe sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/02/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
2 juillet 2015
Ouverture de chantier (DOC)
01/02/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Localisation du projet à Aiguilhe
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Aiguilhe Code postal 43000 Identifiant INSEE 43002
- Département
- Haute-Loire (43)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 702 m² | 850 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 850 m² | 1 552 m² |
| Total | 702 m² | 850 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 850 m² | 1 552 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 702 m² | 850 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 850 m² | 1 552 m² |
| dont Entrepôt | 702 m² | 850 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 850 m² | 1 552 m² |
| Total locaux | 702 m² | 850 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 850 m² | 1 552 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SA M.C. DIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 378639561
- SIRET
- 37863956100026
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 1990
- Localisation
- AIGUILHE (43000)
Autres dossiers de SA M.C. DIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04300215P0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 43002 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 2 juillet 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |