Déclaration préalable n° 04300215P0002 à Aiguilhe pour 23 m² de locaux, Av De Roderie
Territoire
Haute-Loire (43)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 11 mars 2015
Dossier DP n° 04300215P0002
Demandeur
SCI DE LA PASSERELLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Av De Roderie, la déclaration préalable n° 04300215P0002 a été accordée le 11 mars 2015 à Aiguilhe (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes). SCI DE LA PASSERELLE figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 23 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AC295. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Loire pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). Au total, 28 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aiguilhe sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/05/2015. Le chantier a été mené en un peu plus d'un mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
11 mars 2015
Ouverture de chantier (DOC)
11/04/2015
Achèvement (DAACT)
18/05/2015
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
un peu plus d'un mois
Délai total
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Aiguilhe
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Aiguilhe Code postal 43000 Identifiant INSEE 43002
- Département
- Haute-Loire (43)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Bureaux |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 435 m² | 0 m² | 23 m² | 0 m² | 23 m² | 0 m² | 435 m² |
| Total | 435 m² | 0 m² | 23 m² | 0 m² | 23 m² | 0 m² | 435 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 0 m² | 23 m² | 0 m² | 0 m² | 23 m² | 23 m² |
| Autres activités | 435 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 23 m² | -23 m² | 412 m² |
| dont Bureaux | 435 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 23 m² | -23 m² | 412 m² |
| Total locaux | 435 m² | 0 m² | 23 m² | 0 m² | 23 m² | 0 m² | 435 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DE LA PASSERELLE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 378948590
- SIRET
- 37894859000021
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 1990
- Localisation
- AIGUILHE (43000)
Autres dossiers de SCI DE LA PASSERELLE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04300215P0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 43002 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 11 mars 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |