Permis de construire n° 04300215P0004 à Aiguilhe pour 811 m² de locaux, Chem De Jalavoux
Territoire
Haute-Loire (43)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 2 novembre 2015
Dossier PC n° 04300215P0004
Demandeur
SA M.C. DIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Chem De Jalavoux, le permis de construire n° 04300215P0004 a été délivré le 2 novembre 2015 à Aiguilhe (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes). Le projet est porté par SA M.C. DIS.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 811 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 890 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 811 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AC294. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Loire pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 28 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aiguilhe.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/01/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
2 novembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
06/01/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Aiguilhe
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Aiguilhe Code postal 43000 Identifiant INSEE 43002
- Département
- Haute-Loire (43)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 344 m² | 811 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 811 m² | 4 155 m² |
| Total | 3 344 m² | 811 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 811 m² | 4 155 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 3 344 m² | 811 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 811 m² | 4 155 m² |
| Total locaux | 3 344 m² | 811 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 811 m² | 4 155 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SA M.C. DIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 378639561
- SIRET
- 37863956100026
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 1990
- Localisation
- AIGUILHE (43000)
Autres dossiers de SA M.C. DIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04300215P0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 43002 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 2 novembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |