Permis de construire Locaux N° 04300213P0004

Permis de construire n° 04300213P0004 à Aiguilhe pour 16 m² de locaux, Jalavoux

Territoire

Haute-Loire (43)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 23 janvier 2014

Dossier PC n° 04300213P0004

Demandeur

CENTRE INTERNATIONAL ST JOSEPH

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04300213P0004 a été délivré le 23 janvier 2014 à Aiguilhe (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Jalavoux. CENTRE INTERNATIONAL ST JOSEPH figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 16 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AB638. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Loire pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 28 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aiguilhe.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

23/01/2014

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface existante avant

602 m²

Surface créée

16 m²

Surface totale après

602 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/01/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

23 janvier 2014

Ouverture de chantier (DOC)

27/01/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

4 jours

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
23/01/2014
3
Chantier (DOC)
27/01/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Aiguilhe

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB638

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Jalavoux

Territoires administratifs

Commune
Aiguilhe Code postal 43000 Identifiant INSEE 43002
Département
Haute-Loire (43)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Hôtels
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 602 m² 0 m² 16 m² 0 m² 16 m² 0 m² 602 m²
Total 602 m² 0 m² 16 m² 0 m² 16 m² 0 m² 602 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 602 m² 0 m² 16 m² 0 m² 16 m² 0 m² 602 m²
dont Hôtels 602 m² 0 m² 16 m² 0 m² 16 m² 0 m² 602 m²
Total locaux 602 m² 0 m² 16 m² 0 m² 16 m² 0 m² 602 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CENTRE INTERNATIONAL ST JOSEPH

Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
528942360
SIRET
52894236000017
Code APE (NAF)
94.91Z - Activités des organisations religieuses
Localisation
AIGUILHE (43000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04300213P0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 43002 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 23 janvier 2014
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 04/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 16 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Jalavoux, à Aiguilhe (43000).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CENTRE INTERNATIONAL ST JOSEPH et accordé le 23 janvier 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 23 janvier 2014, ouverture de chantier le 27 janvier 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04300213P0004, déposé en mairie d'Aiguilhe.

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