Permis de construire n° 04233915R0002 à Chausseterre pour 91 m² de locaux, Le Bourg
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 15 mai 2015
Dossier PC n° 04233915R0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Le Bourg, le permis de construire n° 04233915R0002 a été délivré le 15 mai 2015 à Chausseterre (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes).
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 91 m² de surface de plancher sur un terrain de 974 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 91 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B2181, B2140, B2143. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 16 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chausseterre.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/12/2020. Le chantier a duré 2 ans 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
15 mai 2015
Ouverture de chantier (DOC)
13/03/2018
Achèvement (DAACT)
05/12/2020
Délai autorisation - chantier
2 ans 9 mois
Durée du chantier
2 ans 8 mois
Délai total
5 ans 6 mois
Localisation du projet à Chausseterre
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Bourg
Territoires administratifs
- Commune
- Chausseterre Code postal 42430 Identifiant INSEE 42339
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 56 m² | 91 m² | 0 m² | 56 m² | 0 m² | 35 m² | 91 m² |
| Total | 56 m² | 91 m² | 0 m² | 56 m² | 0 m² | 35 m² | 91 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 56 m² | 91 m² | 0 m² | 56 m² | 0 m² | 35 m² | 91 m² |
| Total locaux | 56 m² | 91 m² | 0 m² | 56 m² | 0 m² | 35 m² | 91 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHAUSSETERRE (42430)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04233915R0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 42339 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 15 mai 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |