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Permis de construire Locaux N° 04233914R0003

Permis de construire à Chausseterre pour 353 m² de locaux - Le Moulin Du Nover

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 353 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Le Moulin Du Nover, Chausseterre (42430).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC DES PORCS D'URFE et accordé le 12 septembre 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 septembre 2014, ouverture de chantier le 4 mai 2015, achèvement déclaré le 23 septembre 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04233914R0003, instruit par la commune de Chausseterre.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 12 septembre 2014

Dossier PC n° 04233914R0003

Demandeur

GAEC DES PORCS D'URFE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 04233914R0003, délivré le 12 septembre 2014 à Chausseterre (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Le Moulin Du Nover, Chausseterre (42430). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC DES PORCS D'URFE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 353 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 353 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B2148, B2221.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/09/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

770 m²

Surface créée

353 m²

Variation nette

+353 m²

Surface totale après

1 123 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/09/2015.

Autorisation

12 septembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

04/05/2015

Achèvement (DAACT)

23/09/2015

Délai autorisation - chantier

7 mois 22 jours

Durée du chantier

4 mois 19 jours

Délai total

1 an

Dépôt

23/09/2015

Autorisation

12/09/2014

Chantier (DOC)

04/05/2015

Achèvement (DAACT)

23/09/2015

Localisation du projet à Chausseterre

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B2148 B2221

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Moulin Du Nover

Territoire administratif

Commune: Chausseterre Code postal 42430 Identifiant INSEE 42339
Département: Loire (42)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	770 m²	353 m²	0 m²	0 m²	0 m²	353 m²	1 123 m²
Total	770 m²	353 m²	0 m²	0 m²	0 m²	353 m²	1 123 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	770 m²	353 m²	0 m²	0 m²	0 m²	353 m²	1 123 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC DES PORCS D'URFE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Agricole
Catégorie juridique: Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN: 407635861
SIRET: 40763586100013
Code APE (NAF): 01.46Z - Élevage de porcins
Localisation: CHAUSSETERRE (42430)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04233914R0003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	42339 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	12 septembre 2014
Date de dépôt	23/09/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2015-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 353 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Le Moulin Du Nover, Chausseterre (42430).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC DES PORCS D'URFE et accordé le 12 septembre 2014.

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