Permis de construire n° 04233914R0003 à Chausseterre pour 353 m² de locaux, Le Moulin Du Nover
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 12 septembre 2014
Dossier PC n° 04233914R0003
Demandeur
GAEC DES PORCS D'URFE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04233914R0003, délivré le 12 septembre 2014 à Chausseterre (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Le Moulin Du Nover. Le projet est porté par GAEC DES PORCS D'URFE.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 353 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 353 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B2148, B2221. Ce dossier est l'un des 16 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chausseterre.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/09/2015. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
12 septembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
04/05/2015
Achèvement (DAACT)
23/09/2015
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Durée du chantier
près de 5 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Chausseterre
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Moulin Du Nover
Territoires administratifs
- Commune
- Chausseterre Code postal 42430 Identifiant INSEE 42339
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 770 m² | 353 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 353 m² | 1 123 m² |
| Total | 770 m² | 353 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 353 m² | 1 123 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 770 m² | 353 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 353 m² | 1 123 m² |
| Total locaux | 770 m² | 353 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 353 m² | 1 123 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DES PORCS D'URFE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 407635861
- SIRET
- 40763586100013
- Code APE (NAF)
- 01.46Z - Élevage de porcins
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1996
- Localisation
- CHAUSSETERRE (42430)
Autres dossiers de GAEC DES PORCS D'URFE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04233914R0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 42339 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 12 septembre 2014 |
| Date de dépôt | 23/09/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |