Permis de construire n° 0423352500007 à Viricelles pour 30 m² de locaux, Chez Villard
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 13 février 2026
Dossier PC n° 0423352500007
Demandeur
SYNDICAT MIXTE DES EAUX ET ASSAINISSEMENT CHAZELLES-VIRICELLES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0423352500007, délivré le 13 février 2026 à Viricelles (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Chez Villard. SYNDICAT MIXTE DES EAUX ET ASSAINISSEMENT CHAZELLES-VIRICELLES figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 30 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 059 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 30 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A712, A537, A557. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Au total, 18 permis de construire et déclarations préalables référencés à Viricelles sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 février 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
13 février 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Viricelles
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Viricelles Code postal 42140 Identifiant INSEE 42335
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 881 m² | 30 m² | 0 m² | 881 m² | 0 m² | -851 m² | 30 m² |
| Total | 881 m² | 30 m² | 0 m² | 881 m² | 0 m² | -851 m² | 30 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 881 m² | 30 m² | 0 m² | 881 m² | 0 m² | -851 m² | 30 m² |
| Total locaux | 881 m² | 30 m² | 0 m² | 881 m² | 0 m² | -851 m² | 30 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SYNDICAT MIXTE DES EAUX ET ASSAINISSEMENT CHAZELLES-VIRICELLES
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Syndicat mixte fermé
- SIREN
- 200095230
- SIRET
- 20009523000013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2021
- Localisation
- CHAZELLES-SUR-LYON (42140)
Autres dossiers de SYNDICAT MIXTE DES EAUX ET ASSAINISSEMENT CHAZELLES-VIRICELLES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0423352500007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 42335 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 13 février 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |