Permis de construire n° 04233421A0019 à Violay pour 266 m² de locaux, 1550 Chemin D'echancieux G Rayel
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 23 décembre 2021
Dossier PC n° 04233421A0019
Demandeur
GAEC MAISON CHAZELLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04233421A0019 a été délivré le 23 décembre 2021 à Violay (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 1550 Chemin D'echancieux G Rayel. Le dossier a été déposé par GAEC MAISON CHAZELLE.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 266 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 407 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 266 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A192, 0A583, 0A627. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). L'ensemble des 97 permis de construire et déclarations préalables référencés à Violay est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/05/2023. Le chantier a duré près d'un an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
23 décembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
23/05/2022
Achèvement (DAACT)
15/05/2023
Délai autorisation - chantier
5 mois
Durée du chantier
près d'un an
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à Violay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Rayel
Territoires administratifs
- Commune
- Violay Code postal 42780 Identifiant INSEE 42334
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 424 m² | 266 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 266 m² | 1 690 m² |
| Total | 1 424 m² | 266 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 266 m² | 1 690 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 424 m² | 266 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 266 m² | 1 690 m² |
| Total locaux | 1 424 m² | 266 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 266 m² | 1 690 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC MAISON CHAZELLE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 504362872
- SIRET
- 50436287200013
- Code APE (NAF)
- 01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2008
- Localisation
- VIOLAY (42780)
Autres dossiers de GAEC MAISON CHAZELLE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04233421A0019 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 42334 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 23 décembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |